Dahir portant loi n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de la société « Ezzouhour S.A. » pour commercialiser des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 199-99 du 22 janvier 1999 portant agrément de la société « Ezzouhour S.A. » pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4678 (édition de traduction officielle) du 1er avril 1999, page 184 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de l'établissement Moussawi Ahmed
portant agrément de la société * Agroplus S.A. » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
BO n° 4678 du 1er avril 1999, édition française : 36 pages, 20 actes.
portant agrément de la société * Agroplus S.A. » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, la date des concours
portant agrément des « Domaines
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