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Décision

Décision n° 240-99 du 5 mars 1999

fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, la date des concours

L'essentiel

La décision n° 240-99 du 5 mars 1999 fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, la date des concours est publiée au Bulletin officiel n° 4678 (édition de traduction officielle) du 1er avril 1999, page 183 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
240-99
Date de l'acte
5 mars 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4678 du 1er avril 1999, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 240-995 mars 1999 : Date de l'acte ; 1er avril 1999 : Publication, BO n° 4678 du 1er avril 19995 mars 19991er avril 19995 mars 1999 : Date de l'acte1er avril 1999 : Publication, BO n° 4678 du 1er avril 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4678 du 1er avril 1999, page 21

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BO n° 4678 du 1er avril 1999, édition française : 36 pages, 20 actes.

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