BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4678 du 1er avril 1999

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164BULLETIN OFFICIELNº 4678 – 1er avril 1999

-¡".

Pages fixant la liste des sections et séries du baccalauréat requises ainsi que les conditions et les modalités d'organisation du concours d'admission en première année des Écoles supérieures de technologie181

'tablissements de formation d'ingénieurs. -

Concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 239-99 du 16 kaada 1419 (5 mars 1999) fixant, • pour l'année universitaire 1999-2000, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition182

École supérieure Roi Fahd de traduction.-

Concours d'accès en première et deuxième années.

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 240-99 du 16 kaada 1419 (5 mars 1999) fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, la date des concours d'acces en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'École supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le norbre de places mises en compétition183

-

TEXTES PARTICULIERS

Agréments pour la commercialisation de semences

et de plants certifiés.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 199-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) portant agrément de la société « Ezzouhour S.A. » pour commercialiser des semences standard de légumes184

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 200-99 du 21 chaoual 1419 (8 février 1999) portant agrément de la société « Agroplus S.A. » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre... • *184

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 201-99 du 21 chaoual 1419 (8 février 1999) portant agrément des « Domaines agricoles » pour la commercialisation des semences et des plants certifiés d'agrumes185

N° 4678 - 14 hija 1419 (19"-4-99) "

Pages Ministère de l'énergie et des mines. - Tarif des

émunérations des services rendus par les laboratoires.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1092-97 du 11 kaada 1419 (28 février 1999) fixant le tarif es rémunérations des services rendus par les boratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines........ * ***185

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère du tourisme.

Décret n° 2-98-897 du 11 chaoual 1419 (29 janvier 1999) portant attribution d'un habillement de travail à ertains fonctionnaires et agents du ministère du tourisme196

Ministère d'Etat ministère de l'intérieur.

Décret n° 2-98-493 du 11 chaoual 1419 (29 janvier 1999) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'intérieur affectés au Centre national de lutte anti-acridienne d'Ait Melloul196

Ministère délégué auprès du Premier ministre

chargé de l'administration de la défense nationale.

Décret n° 2-98-481 du 14 chaoual 1419 (Jer février 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité197

Ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé n° 176-99 du 30 chaoual 1419 (17 février 1999) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1653-94 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé, tel qu'il a été modifié et complété197

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Actes cités sur cette page