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Décret

Décret n° 2-98-481 du 1er février 1999

modifiant et complétant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-481 du 1er février 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4678 (édition de traduction officielle) du 1er avril 1999, page 197 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-481
Date de l'acte
1er février 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4678 du 1er avril 1999, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-4811er février 1999 : Date de l'acte ; 1er avril 1999 : Publication, BO n° 4678 du 1er avril 19991er février 19991er avril 19991er février 1999 : Date de l'acte1er avril 1999 : Publication, BO n° 4678 du 1er avril 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4678 du 1er avril 1999, page 35

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BO n° 4678 du 1er avril 1999, édition française : 36 pages, 20 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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