Décret n° 2-56-680 du 2 août 1956
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
Le décret n° 2-98-481 du 1er février 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4678 (édition de traduction officielle) du 1er avril 1999, page 197 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé
BO n° 4678 du 1er avril 1999, édition française : 36 pages, 20 actes.
portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'intérieur affectés au Centre national de lutte antiacridienne d'Ait Melloul.
por- tant attribution d'un habillement de travail à certains nt attribution d'un habillement de travail à certains fonctionnaires et agents du ministère du tourisme.
portant agrément des « Domaines
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