Décret n° 2-98-897 du 29 janvier 1999
por- tant attribution d'un habillement de travail à certains nt attribution d'un habillement de travail à certains fonctionnaires et agents du ministère du tourisme.
Décret
portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'intérieur affectés au Centre national de lutte antiacridienne d'Ait Melloul.
Le décret n° 2-98-493 du 29 janvier 1999 portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'intérieur affectés au Centre national de lutte antiacridienne d'Ait Melloul est publié au Bulletin officiel n° 4678 (édition de traduction officielle) du 1er avril 1999, page 196 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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por- tant attribution d'un habillement de travail à certains nt attribution d'un habillement de travail à certains fonctionnaires et agents du ministère du tourisme.
portant statut général de la fonction publique
relatif à l'organisation et attribution du département ministériel chargé du tourisme
relatif à la situation du personnel de maison de bureau des membres du gouvernement et par l'arrêté viziriel du 1er moharrem 1373 (10 septembre 1953)
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur
portant statut particulier des corps interministériels des ingénieurs et des adjoints techniques des administrations publiques
portant statut particulier du personnel du ministère de l'intérieur
BO n° 4678 du 1er avril 1999, édition française : 36 pages, 20 actes.
por- tant attribution d'un habillement de travail à certains nt attribution d'un habillement de travail à certains fonctionnaires et agents du ministère du tourisme.
modifiant et complétant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
portant agrément des « Domaines
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