Décret
Décret n° 2-79-363 du 12 mai 1980
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L'essentiel
Le décret n° 2-79-363 du 12 mai 1980 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6389 du 24 août 2015, page 38.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-79-363
- Date de l'acte
- 12 mai 1980
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6389 du 24 août 2015, page 38 · PDF officiel
- Mentions
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