Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Décret
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Le décret n° 2-14-667 du 19 février 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6389 du 24 août 2015, page 38.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut général de la fonction publique
fixant les attributions
portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur
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