Arrêté n° 199-99 du 22 janvier 1999
portant agrément de la société « Ezzouhour S.A. » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté
portant agrément de la société * Agroplus S.A. » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 200-99 du 8 février 1999 portant agrément de la société * Agroplus S.A. » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4678 (édition de traduction officielle) du 1er avril 1999, page 184 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant agrément de la société « Ezzouhour S.A. » pour commercialiser des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de l'établissement Moussawi Ahmed
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
BO n° 4678 du 1er avril 1999, édition française : 36 pages, 20 actes.
portant agrément de la société « Ezzouhour S.A. » pour commercialiser des semences standard de légumes.
fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, la date des concours
portant agrément des « Domaines
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/200-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.