BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5048 du 17 octobre 2002

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1058BULLETIN OFFICIELN° 5048 - 10 chaabane 1423 (17-10-2002)

Pages Conseil national du commerce extérieur.

Règlement intérieur.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1347-02 du 7 joumada II 1423 (16 août 2002) approuvant le règlement intérieur du Conseil national du commerce extérieur1099

Equivalence de diplôme.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur; de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1147-02 du 7 joumada II 1423 (16 août 2002) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine1102

Approbation du cahier des prescriptions

communes (CPC) applicables aux marchés de travaux d'installation des ascenseurs et monte-charges.

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1362-02 du 21 joumada II 1423 (30 août 2002) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux d'installation des ascenseurs et monte-charges1103

Aéronautique. - Conditions, procédures et

durée d'octroi des agréments aux associations.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1398-02 du 27 joumada Il 1423 (5 septembre 2002) fixant: les conditions, la procédure et la durée d'octroi des agréments aux associations aéronautiques1103

Aéronefs. - Conditions d'exploitation techniques.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande • n° 1460-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) fixant les conditions d'exploitation techniques des •aéronefs1104

Licence de pilote de planeur. - Régime des

examens.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1440-02 du 28 joumada II 1423 (6 septembre 2002) fixant les programmes et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de planeur..... -1132

TEXTES PARTICULIERS

Caisse de dépôt et de gestion. - Autorisation

à participer au capital de la jointventure « Marrakech Villaginvest ». Décret n° 2-02-726 du 23 rejeb 1423 (Jer octobre 2002)

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à participer, à hauteur de 80%, au capital de la jointventure « Marrakech Villaginvest » qui sera créée en partenariat avec la société Club Méditerranée1139

Pages Agréments pour la commercialisation de :

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1272-02 du 28 joumada 1 1423 (8 août 2002) portant agrément de la société. BCN Import-Export pour la commerciulisation des plants certifiés de pomme de terre1139

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1273-02 du 28 joumada 1 1423 (8 août 2002) portant agrément de la société Ezzouhour pour la commercialisation des semences cerifiées des légumineuses alimentaires es fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes1139

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1274-02 du 28 joumada 1 1423 (8 août 2002) portant agrément de la société AGRIN Maroc pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses alimentaires el fourragères, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes1140

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1275-02 du 28 joumada I 1423 (8 août 2002) portant agrément de la société APHYSEM pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses certifiées alimentaires et fourragères, du mais, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes1141

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1276-02 du 28 joumada | 1423 (8 août 2002) portant agrément des Domaines Agricoles pour la commercialisation des semences et des plants certifiés d'agrumes1141

Société « PRIVAIR » - Autorisation

d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avion taxi.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande "° 1479-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 185-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « PRIVAIR »1142

Centre régional d'investissement de la région

de Tanger-Tétouan. - Ouverture:

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1531-02 du 23 rejeb 1423 (Jer octobre 2002) relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région . de Tanger-Tétouan1142

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Actes cités sur cette page