Décret n° 2-98-482 du 30 décembre 1998
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
Arrêté
portant approbation du cahier des cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux d'installation des ascenseurs et monte-charges.
L'arrêté n° 1362-02 du 30 août 2002 portant approbation du cahier des cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux d'installation des ascenseurs et monte-charges est publié au Bulletin officiel n° 5048 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2002, page 47 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
fixant les conditions, la procédure et la durée d'octroi des agréments aux associations aéronautiques.
portant réglementation de l'aéronautique civile
modifiant et complétant le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile.
fixant la procédure et les conditions d'octroi des agréments
BO n° 5048 du 17 octobre 2002, édition française : 89 pages, 25 actes.
fixant les conditions, la procédure et la durée d'octroi des agréments aux associations aéronautiques.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
du 4 rejeb 1423 12 septembre 2002) fixant les conditions d'exploitation techniques des aéronefs.
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