Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
du 4 rejeb 1423 12 septembre 2002) fixant les conditions d'exploitation techniques des aéronefs.
L'arrêté n° 1460-02 du 12 septembre 2002 du 4 rejeb 1423 12 septembre 2002) fixant les conditions d'exploitation techniques des aéronefs est publié au Bulletin officiel n° 5048 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2002, page 1104 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
modifiant et complétant le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile.
BO n° 5048 du 17 octobre 2002, édition française : 89 pages, 25 actes.
fixant les conditions, la procédure et la durée d'octroi des agréments aux associations aéronautiques.
portant approbation du cahier des cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux d'installation des ascenseurs et monte-charges.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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