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Arrêté

Arrêté n° 1272-02 du 8 août 2002

portant agrément de la société. BCN Import-Export pour la commerciulisation des plants certifiés de pomme de terre

L'essentiel

L'arrêté n° 1272-02 du 8 août 2002 portant agrément de la société. BCN Import-Export pour la commerciulisation des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 5048 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2002, page 1058 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1272-02
Date de l'acte
8 août 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5048 du 17 octobre 2002, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 1272-028 août 2002 : Date de l'acte ; 17 octobre 2002 : Publication, BO n° 5048 du 17 octobre 20028 août 200217 octobre 20028 août 2002 : Date de l'acte17 octobre 2002 : Publication, BO n° 5048 du 17 octobre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5048 du 17 octobre 2002, page 2

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