Arrêté n° 1347-02 du 16 août 2002
approuvant le règlement intérieur du Conseil national du commerce extérieur.
Arrêté
portant agrément de la société. BCN Import-Export pour la commerciulisation des plants certifiés de pomme de terre
L'arrêté n° 1272-02 du 8 août 2002 portant agrément de la société. BCN Import-Export pour la commerciulisation des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 5048 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2002, page 1058 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le règlement intérieur du Conseil national du commerce extérieur.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
portant approbation du cahier des cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux d'installation des ascenseurs et monte-charges.
fixant les conditions, la procédure et la durée d'octroi des agréments aux associations aéronautiques.
du 4 rejeb 1423 12 septembre 2002) fixant les conditions d'exploitation techniques des aéronefs.
fixant les programmes et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de planeur.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à participer. à hauteur de 80%, au capital de la joint-venture « Marrakech Villaginvest » qui sera créée en partenariat avec la société Club Méditerranée.
portant agrément de la société Ezzouhour pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société AGRIN Maroc pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société APHYSEM pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes.
portant agrément des Domaines Agricoles pour la commercialisation des semences et des plants certifiés d'agrumes.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien à la société PRIVAIR.
relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région de Tanger-Tétouan.
BO n° 5048 du 17 octobre 2002, édition française : 89 pages, 25 actes.
portant promulgation de la loi n° 76-00 modifiant complétant le dahir n° 1-58-377 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publies.
modifiant complétant le dahir n° 1-58-377 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publies.
portant promulgation de la loi n° 75-00 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association.
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