Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien à la société PRIVAIR.
L'arrêté n° 185-02 du 31 décembre 2001 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien à la société PRIVAIR est publié au Bulletin officiel n° 4992 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2002, page 292 (page 46 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1479-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 185-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
BO n° 4992 du 4 avril 2002, édition française : 64 pages, 40 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services de ravail aérien à la société Agricolair Maghreb.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la diversification des exportations de la tomate.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la diversification des exportations d'agrumes.
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