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Arrêté

Arrêté n° 185-02 du 31 décembre 2001

accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien à la société PRIVAIR.

L'essentiel

L'arrêté n° 185-02 du 31 décembre 2001 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien à la société PRIVAIR est publié au Bulletin officiel n° 4992 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2002, page 292 (page 46 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
185-02
Date de l'acte
31 décembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4992 du 4 avril 2002, page 46 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2002 · voir la chronologie
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 185-0231 décembre 2001 : Date de l'acte ; 4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 2002 ; 16 septembre 2002 : Modification : Arrêté n° 1479-02 du 16 septembre 2002200231 décembre 200116 septembre 200231 décembre 2001 : Date de l'acte4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 200216 septembre 2002 : Modification : Arrêté n° 1479-02 du 16 septembre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4992 du 4 avril 2002, page 46
  3. Modification : Arrêté n° 1479-02 du 16 septembre 2002
    modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 185-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre (31 décembre 2001) accordant une…
    BO n° 5048 du 17 octobre 2002, page 86
    Preuve : BO n° 5048 du 17 octobre 2002, page 86 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1479-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 185-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-régu
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

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