Arrêté n° 185-02 du 31 décembre 2001
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien à la société PRIVAIR.
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 185-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avion taxi et de services de trava
L'arrêté n° 1479-02 du 16 septembre 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5048 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2002, page 1142 (page 86 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien à la société PRIVAIR.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et des plants d'agrumes
portant agrément des Domaines Agricoles pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien à la société PRIVAIR.
relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région de Tanger-Tétouan.
BO n° 5048 du 17 octobre 2002, édition française : 89 pages, 25 actes.
relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région de Tanger-Tétouan.
portant agrément de la société APHYSEM pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes.
portant agrément des Domaines Agricoles pour la commercialisation des semences et des plants certifiés d'agrumes.
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