Dahir n° 1-58-377 du 15 novembre 1958
relatif aux rassemblements publics
Loi
modifiant complétant le dahir n° 1-58-377 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publies.
La loi n° 76-00 du 23 juillet 2002 modifiant complétant le dahir n° 1-58-377 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publies est publiée au Bulletin officiel n° 5048 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2002, page 1060 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux rassemblements publics
portant promulgation de la loi n° 76-00 modifiant complétant le dahir n° 1-58-377 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publies.
relatif aux rassemblements publics
BO n° 5048 du 17 octobre 2002, édition française : 89 pages, 25 actes.
portant promulgation de la loi n° 76-00 modifiant complétant le dahir n° 1-58-377 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publies.
portant agrément de la société. BCN Import-Export pour la commerciulisation des plants certifiés de pomme de terre
portant promulgation de la loi n° 75-00 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association.
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