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Loi

Loi n° 76-00 du 23 juillet 2002

modifiant complétant le dahir n° 1-58-377 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publies.

L'essentiel

La loi n° 76-00 du 23 juillet 2002 modifiant complétant le dahir n° 1-58-377 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publies est publiée au Bulletin officiel n° 5048 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2002, page 1060 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
76-00
Date de l'acte
23 juillet 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5046 du 10 octobre 2002, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 76-0023 juillet 2002 : Date de l'acte ; 17 octobre 2002 : Publication, BO n° 5048 du 17 octobre 200223 juillet 200217 octobre 200223 juillet 2002 : Date de l'acte17 octobre 2002 : Publication, BO n° 5048 du 17 octobre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5048 du 17 octobre 2002, page 4

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BO n° 5048 du 17 octobre 2002, édition française : 89 pages, 25 actes.

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