Dahir
Dahir n° 1-58-377 du 15 novembre 1958
relatif aux rassemblements publics
L'essentiel
Le dahir n° 1-58-377 du 15 novembre 1958 relatif aux rassemblements publics est cité dans 7 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4518 du 18 septembre 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-58-377
- Date de l'acte
- 15 novembre 1958
- Première mention
- BO n° 4518 du 18 septembre 1997, page 7 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2002 · voir la chronologie
- Mentions
- 14 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Loi n° 76-00 du 23 juillet 2002
Preuve : BO n° 5048 du 17 octobre 2002, page 1 · annoncé par le texte lui-même
loi n° 76-00 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-377 du 3 joumada 1 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publics...
PDF officiel
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 4516 du 11 septembre 1997édition arabe, pages 7 et 9
- BO n° 4518 du 18 septembre 1997édition française, pages 6 et 7
- BO arabe n° 4575 du 6 avril 1998édition arabe, page 24
- BO arabe n° 4984 du 7 mars 2002édition arabe, page 3
- BO arabe n° 5046 du 10 octobre 2002édition arabe, pages 1, 4 et 5
- BO n° 5048 du 17 octobre 2002édition française, pages 1, 4 et 5
- BO arabe n° 7517-bis du 15 juin 2026édition arabe, pages 168 et 169
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-58-377. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.