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Dahir

Dahir n° 1-58-377 du 15 novembre 1958

relatif aux rassemblements publics

L'essentiel

Le dahir n° 1-58-377 du 15 novembre 1958 relatif aux rassemblements publics est cité dans 7 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4518 du 18 septembre 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-58-377
Date de l'acte
15 novembre 1958
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2002 · voir la chronologie
Mentions
14 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-58-37715 novembre 1958 : Date de l'acte ; 23 juillet 2002 : Modification : Loi n° 76-00 du 23 juillet 20021960197019801990200015 novembre 195823 juillet 200215 novembre 1958 : Date de l'acte23 juillet 2002 : Modification : Loi n° 76-00 du 23 juillet 2002
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Loi n° 76-00 du 23 juillet 2002
    modifiant complétant le dahir n° 1-58-377 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publies.
    BO n° 5048 du 17 octobre 2002, page 4
    Preuve : BO n° 5048 du 17 octobre 2002, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 76-00 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-377 du 3 joumada 1 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publics...
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-58-377. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.