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Arrêté

Arrêté n° 1465-93 du 5 juillet 1993

autorisant la Banque commerciale du Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital.

L'essentiel

L'arrêté n° 1465-93 du 5 juillet 1993 autorisant la Banque commerciale du Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital est publié au Bulletin officiel n° 4218 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 1993, page 469 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1465-93
Date de l'acte
5 juillet 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4218 du 1er septembre 1993, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1465-935 juillet 1993 : Date de l'acte ; 1er septembre 1993 : Publication, BO n° 4218 du 1er septembre 19935 juillet 19931er septembre 19935 juillet 1993 : Date de l'acte1er septembre 1993 : Publication, BO n° 4218 du 1er septembre 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4218 du 1er septembre 1993, page 19

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