BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-93-587 du 11 août 1993

décidant le transfert par attribution directe des participations publiques détenues dans le capital de la Compagnie des transports au Maroc-Lignes nationales (CTM-LN).

L'essentiel

Le décret n° 2-93-587 du 11 août 1993 décidant le transfert par attribution directe des participations publiques détenues dans le capital de la Compagnie des transports au Maroc-Lignes nationales (CTM-LN) est publié au Bulletin officiel n° 4218 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 1993, page 468 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-587
Date de l'acte
11 août 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4218 du 1er septembre 1993, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-93-58711 août 1993 : Date de l'acte ; 1er septembre 1993 : Publication, BO n° 4218 du 1er septembre 199311 août 19931er septembre 199311 août 1993 : Date de l'acte1er septembre 1993 : Publication, BO n° 4218 du 1er septembre 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4218 du 1er septembre 1993, page 18

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 39-89

    autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

  • Loi n° 11-91 du 9 novembre 1992

    portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rebia | 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.

  • Dahir n° 1-92-6 du 9 novembre 1992

    portant promulgation de la loi n° 11-91 portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rebia | 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.

  • Décret n° 2-93-460 du 10 août 1993

    désignant la part des participatioas publiques dans le capital de la Compagnie des trausports au Maroc-Lignes nationales (CTM-LN) en vue d'une cession par vole d'attribution directe.

Dans le même numéro

BO n° 4218 du 1er septembre 1993, édition française : 20 pages, 24 actes.

  • Décret n° 2-93-460 du 10 août 1993

    désignant la part des participatioas publiques dans le capital de la Compagnie des trausports au Maroc-Lignes nationales (CTM-LN) en vue d'une cession par vole d'attribution directe.

    page 17

  • Décret n° 2-93-599 du 4 août 1993

    décidant le transfert de la part des participations publiques (51 %) détenues par l'Office pour le développement industriel dans le capital de la société « les Ciments de l'Oriental » (CIOR).

    page 17

Voir les 24 actes du BO n° 4218

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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