Arrêté n° 1465-93 du 5 juillet 1993
autorisant la Banque commerciale du Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital.
Arrêté
autorisant la Société marocaine de dépôt et crédit à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital.
L'arrêté n° 1493-93 du 5 juillet 1993 autorisant la Société marocaine de dépôt et crédit à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital est publié au Bulletin officiel n° 4218 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 1993, page 469 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la Banque commerciale du Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital.
portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit
portant approbation du transfert à la société d'ascurances et de réassurance « Al Amane » du portefeuille actif et passif de la société d'assurances l'Entente.
relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation
BO n° 4218 du 1er septembre 1993, édition française : 20 pages, 24 actes.
portant approbation du transfert à la société d'ascurances et de réassurance « Al Amane » du portefeuille actif et passif de la société d'assurances l'Entente.
autorisant la Banque commerciale du Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital.
décidant le transfert par attribution directe des participations publiques détenues dans le capital de la Compagnie des transports au Maroc-Lignes nationales (CTM-LN).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1493-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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