Arrêté n° 1199-05 du 10 juin 2005
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabiiII 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté
portant agrément de Attijariwafa bank pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
L'arrêté n° 1471-05 du 22 juillet 2005 portant agrément de Attijariwafa bank pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction est publié au Bulletin officiel n° 5348 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2005, page 635 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabiiII 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique..
autorisant la Fondation micro-crédits du Nord à exercer les activités de micro-crédit.
relative au micro-crédit
portant promulgation de la loi n° 18-97
relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
fixant les conditions d'agrément des établissements de crédit effectuant des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction
BO n° 5348 du 1er septembre 2005, édition française : 19 pages, 31 actes.
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabiiII 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
autorisant la Fondation micro-crédits du Nord à exercer les activités de micro-crédit.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cardio-vasculaire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1471-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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