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Arrêté

Arrêté n° 1471-05 du 22 juillet 2005

portant agrément de Attijariwafa bank pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.

L'essentiel

L'arrêté n° 1471-05 du 22 juillet 2005 portant agrément de Attijariwafa bank pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction est publié au Bulletin officiel n° 5348 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2005, page 635 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1471-05
Date de l'acte
22 juillet 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5348 du 1er septembre 2005, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1471-0522 juillet 2005 : Date de l'acte ; 1er septembre 2005 : Publication, BO n° 5348 du 1er septembre 200522 juillet 20051er septembre 200522 juillet 2005 : Date de l'acte1er septembre 2005 : Publication, BO n° 5348 du 1er septembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5348 du 1er septembre 2005, page 15

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