BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5348 du 1er septembre 2005

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N° 5348 - 26 rejeb 1426 (1er-9-2005)BULLETIN OFFICIEL

Fondation •micro-crédit du Nord.

Autorisation à exercer les activités d micro-crédit.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisatio n° 1357-05 du 26 joumada | 1426 (4 juillet 2005 autorisant la Fondation micro-crédits du Nord . exercer les activités de micro-crédit.....

Attijariwafa bank. - Agrément pou

effectuer des opérations de crédit foncie et de crédit à la construction.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisatio n° 1471-05 du 15 joumada II 1426 (22 juillet 2005 portant agrément de Attijariwafa bank pou effectuer des opérations de crédit foncier et d crédit à la construction......

Certification du système de gestion de l

qualité :

• Société « Framo Plastic ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 1408-05 d 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relative à l certification du système de gestion de la qualité d la société « Framo Plastic »....... ......

• Société « Tantasar ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 1409-05 d 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) relative à l certification du système de gestion de la qualité d la société « TANTASAR ».....

• Société « Tiznit Plastic ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 1410-05 d 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) relative à l certification du système de gestion de la qualité d la société « Tiznit Plastic »..........

• Société « CADILHAC ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de lo mise à niveau de l'économie n° 1411-05 du

BULLETIN OFFICIEL 623

Pages Pages - 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relative à la e certification du système de gestion de la qualité de la

société « CADILHAC ». 637

• Société « Samab ».

à Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la •• 635 mise à niveau de l'économie n° 1412-05 du

6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relative à la r

certification du système de gestion de la qualité de la société « SAMAB »637

• Société « UPA II ».

) Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la r

mise à niveau de l'économie n° 1413-05 du e

635 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relative à la

certification du système de gestion de la qualité de la société «UPA II»637

a ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

e

636 TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation

des cadres et de la recherche scientifique. 636 Décret n° 2-05-176 du 27 joumada II 1426 (3 août 2005)

complétant le décret "° 2-02-854 du 8 hija 1423 (10 février 2003) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale638

Ministère de l'intérieur.

636 Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1292-05 du

16 joumada I 1426 (24 juin 2005) fixant les brevets 7 permettant l'avancement de grade dans le cadre des

Moussaïdine638

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Actes cités sur cette page