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Décret

Décret n° 2-05-176 du 3 août 2005

complétant le décret n° 2-02-854 du 8 hija 1423 (10 février 2003) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-176 du 3 août 2005 complétant le décret n° 2-02-854 du 8 hija 1423 (10 février 2003) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale est publié au Bulletin officiel n° 5348 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2005, page 638 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-176
Date de l'acte
3 août 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5346 du 25 août 2005, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-1763 août 2005 : Date de l'acte ; 1er septembre 2005 : Publication, BO n° 5348 du 1er septembre 20053 août 20051er septembre 20053 août 2005 : Date de l'acte1er septembre 2005 : Publication, BO n° 5348 du 1er septembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5348 du 1er septembre 2005, page 18

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Citer ce texte

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