Décret n° 2-02-854 du 10 février 2003
portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale
Décret
complétant le décret n° 2-02-854 du 8 hija 1423 (10 février 2003) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale.
Le décret n° 2-05-176 du 3 août 2005 complétant le décret n° 2-02-854 du 8 hija 1423 (10 février 2003) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale est publié au Bulletin officiel n° 5348 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2005, page 638 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale
portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale
fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement
fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
fixant les brevets permettant l'avancement de grade dans le cadre des Moussaïdine.
relatif à l'organisation générale des Forces auxiliaires
relatif au statut particulier des personnels des Forces auxiliaires
relatif à l'organisation et aux attributions de la commission d'avancement et du conseil d'enquête des personnels des Forces auxiliaires
BO n° 5348 du 1er septembre 2005, édition française : 19 pages, 31 actes.
fixant les brevets permettant l'avancement de grade dans le cadre des Moussaïdine.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CADILHAC ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SAMAB ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-176. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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