BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5348 du 1er septembre 2005

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N° 5348 - 26 rejeb 1426 (1er-9-2005)BULLETIN OFFICIEL637

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe il été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5347 du 23 rejeb 1426 (29 août 2005).

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Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1411-05 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CADILHAC ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « CADILHAC », pour son activité de négoce des produits chimiques, exercée sur le site : rue Fatima bent Akka, quartier industriel Aïn-Sebaâ, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001. Cette certification est valable jusqu'au 1° juin 2008.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5347 du 23 rejeb 1426 (29 août 2005).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1412-05 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SAMAB ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « SAMAB », pour ses activités de recyclage et d'affinage des métaux non ferreux, exercées sur le site : 97, boulevard de la grande ceinture, Aïn-Sebaâ, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001. Cette certification est valable jusqu'au 1°* juin 2008.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5347 du 23 rejeb 1426 (29 août 2005).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1413-05 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « UPA II ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « UPA II », pour ses activités de production et de commercialisation de conserves de poissons, exercées sur le site : route du Djorf, Safi, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001. Cette certification est valable jusqu'au 30 mai 2008.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5347 du 23 rejeb 1426 (29 août 2005).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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