BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5348 du 1er septembre 2005

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636BULLETIN OFFICIELNº 5348 – 1er septembre 2005

la construction conformément aux dispositions du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) susvisé.

ARt. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 joumada II 1426 (22 juillet 2005).

FATHALLAH OUALALOU.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1408-05 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Framo Plastic ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Framo Plastic », pour ses activités de fabrication et de commercialisation des pièces techniques plastiques, exercées sur le site : rue Chefchaouen, lot 3, Oukacha, Aïn-Sebaâ, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001. Cette certification est valable jusqu'au 1er juin 2008.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5347 du 23 rejeb 1426 (29 août 2005).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1409-05 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « TANTASAR ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

N° 5348 - 26 rejeb 1426 (1er-9-2005)

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « TANTASAR », pour son activité de fabrication de la farine et de l'huile de poissons, exercée sur le site : port de Tantan, Tantan, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001. Cette certification est valable jusqu'au 30 mai 2008.

ART. 2.- La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5347 du 23 rejeb 1426 (29 août 2005).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1410-05 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Tiznit Plastic ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Tiznit Plastic », pour ses activités de production et de commercialisation des produits en plastique à usage agricole, halieutique, industriel et ménager, exercées sur le site : route principale d'Agadir, n° 30, Tiznit, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001. Cette certification est valable jusqu'au 1° juin 2008.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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