Arrêté n° 1199-05 du 10 juin 2005
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabiiII 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
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BO n° 5348 du 1er septembre 2005
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabiiII 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
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autorisant la Fondation micro-crédits du Nord à exercer les activités de micro-crédit.
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portant agrément de Attijariwafa bank pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1199-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabiiII 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 18 avril 2005 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes / diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en « gynécologie-obstétrique est fixée ainsi qu'il suit :
«-.....
« France :
« - Diplôme interuniversitaire de spécialité de gynécologie- « obstétrique, université de Caen, assorti d'une attestation « d'évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la faculté de médecine et de pharmacie de « Casablanca.
«- Diplôme interuniversitaire de spécialisation de gynécologie- « obstétrique, université René Descartes - Paris 5, assorti « d'une attestation d'évaluation des connaissances et des « compétences délivrée par la faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca.
« Fédération de Russie :
«- Certificat de qualification en gynécologie-obstétrique, « université médicale d'Etat de Samara, session du 14 juin «2001, assorti de la qualification de médecin, spécialité « médecine, délivrée par la même université à la session du « 2 juillet 1998, assorti de deux ans de stage effectué au « service de gynéco-obstétrique « A », au Centre « hospitalier universitaire Ibn Rochd à Casablanca, validé « par la faculté de médecine et de pharmacie de «Casablanca et d'une attestation d'évaluation des « connaissances et des compétences délivrée par la même « faculté.
« Ukraine :
«- Certificat d'études spécialisées de médecine (ordinatura « clinique), spécialité l gynécologie, «université médicale d'Etat de Lougansk, session de «février 2001, assorti du titre de docteur en médecine, « spécialité : médecine générale délivré par la même «université à la session du 19 juin 1996 et de deux ans de
« stage effectué au service de gynéco-obstétrique « A », «au centre hospitalier universitaire Ibn Rochd à « Casablanca, validé par la faculté de médecine et de « pharmacie « pharmacie de Casablanca et d'une attestation et d'une « d'évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la même faculté. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada I 1426 (10 juin 2005).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1357-05 du 26 joumada I 1426 (4 juillet 2005) autorisant la Fondation micro-crédits du Nord à exercer les activités de micro-crédit.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), notamment son article 5 ;
Vu la demande formulée par l'association « Fondation micro-crédits du Nord » en date du 26 décembre 2001 et complétée le 18 avril 2002 et le 31 mai 2004 ;
Vu l'avis favorable du Conseil consultatif du micro-crédit émis par procès-verbal tournant du 14 juin 2004,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'association « Fondation micro-crédits du Nord », dont le siège social est sis à Tanger, n° 30, rue Beethoven, résidence Hayat, est autorisée à exercer les activités de micro-crédit conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 18-97.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada | 1426 (4 juillet 2005).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1471-05 du 15 joumada II 1426 (22 juillet 2005) portant agrément de Attijariwafa bank pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances nº552-98 du 7 moharrem 1419 (4 mai 1998) fixant les conditions d'agrément des établissements de crédit effectuant des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Attijariwafa bank dont le siège social est sis 2, boulevard Moulay-Youssef, 20000, Casablanca, est agréé pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique..
relative au micro-crédit
portant promulgation de la loi n° 18-97
relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
fixant les conditions d'agrément des établissements de crédit effectuant des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction