Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien.
L'arrêté n° 150-96 du 2 février 1996 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien est publié au Bulletin officiel n° 4362 (édition de traduction officielle) du 21 mars 1996, page 142 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien
relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs
BO n° 4362 du 21 mars 1996, édition française : 15 pages, 21 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public et de services de travail aérien.
portant autorisation de l'impression de la revue « SIHATI » au Maroc
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier et de services de travail aérien.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/150-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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