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Décret

Décret n° 2-96-105 du 5 mars 1996

portant autorisation de l'impression de la revue « SIHATI » au Maroc

L'essentiel

Le décret n° 2-96-105 du 5 mars 1996 portant autorisation de l'impression de la revue « SIHATI » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4362 (édition de traduction officielle) du 21 mars 1996, page 141 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-105
Date de l'acte
5 mars 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4362 du 21 mars 1996, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-96-1055 mars 1996 : Date de l'acte ; 21 mars 1996 : Publication, BO n° 4362 du 21 mars 19965 mars 199621 mars 19965 mars 1996 : Date de l'acte21 mars 1996 : Publication, BO n° 4362 du 21 mars 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4362 du 21 mars 1996, page 11

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