Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
formant code de la presse et de l'édition
Décret
portant autorisation de l'impression de la revue « SIHATI » au Maroc
Le décret n° 2-96-105 du 5 mars 1996 portant autorisation de l'impression de la revue « SIHATI » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4362 (édition de traduction officielle) du 21 mars 1996, page 141 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code de la presse et de l'édition
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public et de services de travail aérien.
portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien
relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs
BO n° 4362 du 21 mars 1996, édition française : 15 pages, 21 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public et de services de travail aérien.
fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, la date des concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'École supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compé
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-105. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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