Arrêté n° 1003-17 du 12 mai 2017
portant délégation d'attributions à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargée du développement durable.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1501-18 du 23 avril 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6682 du 14 juin 2018, page 48.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant délégation d'attributions à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargée du développement durable.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, des secrétaires d'Etat et sous secrétaires d'Etat, notamment l'article premier ;
ainsi qu’aux dispositions des articles 111 et 112 du décret n°2.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.
relatif aux attributions du ministre de la justice
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