BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 152-22 du 12 janvier 2022

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

L'essentiel

L'arrêté n° 152-22 du 12 janvier 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7058 du 20 janvier 2022, page 28.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
152-22
Date de l'acte
12 janvier 2022
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Textes cités sur la même page

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/152-22. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.