Arrêté n° 1724-95 du 19 juin 1995
modifiant l'arrêté n° 1248-95 du 17 hija 1415 (17 mai 1995) fixant la date des élections partielles
Arrêté
relatif à l'interdiction temporaire de pêche du Mérou au large des côtes de la Méditerranée.
L'arrêté n° 1534-95 du 15 juin 1995 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du Mérou au large des côtes de la Méditerranée est publié au Bulletin officiel n° 4312 (édition de traduction officielle) du 21 juin 1995, page 404 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
modifiant l'arrêté n° 1248-95 du 17 hija 1415 (17 mai 1995) fixant la date des élections partielles
fixant la date des élections partielles
fixant la limite des eaux territoriales
FORMANT règlement sur la pêche maritime
BO n° 4312 du 21 juin 1995, édition française : 25 pages, 28 actes.
modifiant l'arrêté n° 1248-95 du 17 hija 1415 (17 mai 1995) fixant la date des élections partielles
modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministè
désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1534-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.