Décret n° 2-95-215 du 3 mai 1995
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie de 10 dirhams
Arrêté
fixant la date des élections partielles
L'arrêté n° 1248-95 du 17 mai 1995 fixant la date des élections partielles est publié au Bulletin officiel n° 4307 (édition de traduction officielle) du 17 mai 1995, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1724-95 du 20 moharrem 1416 (19 juin 1995) modifiant l'arrêté n° 1248-95 du 17 hija 1415 (17 mai 1995) fixant la date des élections partiellesPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie de 10 dirhams
portant délégation de pouvoirs au ministre des finances et des investissements extérieurs.
approuvant l'accord
approuvant l'accord de prêt de 10.130.000 UC conclu le 12 chaoual 1415 (13 mars 1995) entre le gouvernemeni du Royaume du Maroc et le Fonds africain de développement pour le financement du projet éducation V.
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams à l'occasion du soixante-sixième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II.
fixant la date d'élections partielles pour pourvoir aux sièges vacants à la Chambre des représentants.
fixant la date d'élections partielles pour pourvoir un siège vacant à la Chambre des représentants.
fixant la date d'élections partielies pour pourvoir un siège vacant à la Chambre des représentants.
BO n° 4307 du 17 mai 1995, édition française : 7 pages, 10 actes.
approuvant l'accord
portant délégation de pouvoirs au ministre des finances et des investissements extérieurs.
approuvant l'accord de prêt de 10.130.000 UC conclu le 12 chaoual 1415 (13 mars 1995) entre le gouvernemeni du Royaume du Maroc et le Fonds africain de développement pour le financement du projet éducation V.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1248-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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