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Arrêté

Arrêté n° 1248-95 du 17 mai 1995

fixant la date des élections partielles

L'essentiel

L'arrêté n° 1248-95 du 17 mai 1995 fixant la date des élections partielles est publié au Bulletin officiel n° 4307 (édition de traduction officielle) du 17 mai 1995, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1248-95
Date de l'acte
17 mai 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4307 du 17 mai 1995, page 1 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4307 du 17 mai 1995, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1995 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1248-9517 mai 1995 : Date de l'acte ; 17 mai 1995 : Publication, BO n° 4307 du 17 mai 1995 ; 19 juin 1995 : Modification : Arrêté n° 1724-95 du 19 juin 199517 mai 199519 juin 199517 mai 1995 : Date de l'acte17 mai 1995 : Publication, BO n° 4307 du 17 mai 199519 juin 1995 : Modification : Arrêté n° 1724-95 du 19 juin 1995
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4307 du 17 mai 1995, page 1
  3. Modification : Arrêté n° 1724-95 du 19 juin 1995
    modifiant l'arrêté n° 1248-95 du 17 hija 1415 (17 mai 1995) fixant la date des élections partielles
    BO n° 4312 du 21 juin 1995, page 20
    Preuve : BO n° 4312 du 21 juin 1995, page 20 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1724-95 du 20 moharrem 1416 (19 juin 1995) modifiant l'arrêté n° 1248-95 du 17 hija 1415 (17 mai 1995) fixant la date des élections partielles
    PDF officiel

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BO n° 4307 du 17 mai 1995, édition française : 7 pages, 10 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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