Dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959
portant création de Bank Al-Maghrib
Décret
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie de 10 dirhams
Le décret n° 2-95-215 du 3 mai 1995 approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie de 10 dirhams est publié au Bulletin officiel n° 4307 (édition de traduction officielle) du 17 mai 1995, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de Bank Al-Maghrib
fixant la date d'élections partielles pour pourvoir aux sièges vacants à la Chambre des représentants.
portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants
BO n° 4307 du 17 mai 1995, édition française : 7 pages, 10 actes.
fixant la date d'élections partielles pour pourvoir aux sièges vacants à la Chambre des représentants.
portant délégation de pouvoirs au ministre des finances et des investissements extérieurs.
approuvant l'accord de prêt de 10.130.000 UC conclu le 12 chaoual 1415 (13 mars 1995) entre le gouvernemeni du Royaume du Maroc et le Fonds africain de développement pour le financement du projet éducation V.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-215. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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