Dahir portant loi n° 1-77-185 du 19 septembre 1977
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
Décret
portant délégation de pouvoirs au ministre des finances et des investissements extérieurs.
Le décret n° 2-95-11 du 3 mai 1995 portant délégation de pouvoirs au ministre des finances et des investissements extérieurs est publié au Bulletin officiel n° 4307 (édition de traduction officielle) du 17 mai 1995, page 370 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
Loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94 694
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord de prêt de 10.130.000 UC conclu le 12 chaoual 1415 (13 mars 1995) entre le gouvernemeni du Royaume du Maroc et le Fonds africain de développement pour le financement du projet éducation V.
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams à l'occasion du soixante-sixième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II.
portant création de Bank Al-Maghrib
BO n° 4307 du 17 mai 1995, édition française : 7 pages, 10 actes.
approuvant l'accord de prêt de 10.130.000 UC conclu le 12 chaoual 1415 (13 mars 1995) entre le gouvernemeni du Royaume du Maroc et le Fonds africain de développement pour le financement du projet éducation V.
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams à l'occasion du soixante-sixième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II.
fixant la date des élections partielles
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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