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Décret

Décret n° 2-95-208 du 3 mai 1995

approuvant l'accord de prêt de 10.130.000 UC conclu le 12 chaoual 1415 (13 mars 1995) entre le gouvernemeni du Royaume du Maroc et le Fonds africain de développement pour le financement du projet éducation V.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-208 du 3 mai 1995 approuvant l'accord de prêt de 10.130.000 UC conclu le 12 chaoual 1415 (13 mars 1995) entre le gouvernemeni du Royaume du Maroc et le Fonds africain de développement pour le financement du projet éducation V est publié au Bulletin officiel n° 4307 (édition de traduction officielle) du 17 mai 1995, page 370 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-208
Date de l'acte
3 mai 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4307 du 17 mai 1995, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-95-2083 mai 1995 : Date de l'acte ; 17 mai 1995 : Publication, BO n° 4307 du 17 mai 19953 mai 199517 mai 19953 mai 1995 : Date de l'acte17 mai 1995 : Publication, BO n° 4307 du 17 mai 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4307 du 17 mai 1995, page 2

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