BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4307 du 17 mai 1995

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Nº 4307 – 17 mai 1995BULLETIN OFFICIEL

N° 4307 - 17 hija 1415 (17-5-95).

Vu la délibération du conseil de Bank Al-Maghrib décidant l'émission de pièces de monnaie de 1.000 dirhams à l'occasion du soixante-sixième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan 11 :

Vu l'agrément donné par le ministre des finances ei des investissements extérieurs à la mise en circulation des pièces de monnaie suscitées et sur proposition de ce dernier,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams à l'occasion du soixante-sixième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II.

ART. 2. - Ces pièces en or et en argent de 1.000 dirhams auront cours légal et présenteront les caractéristiques suivantes :

- Poids : 21,5 grammes.

- Alliage : or : 900 milliemes.

argent : 100 millièmes.

- Diamètre : 31 millimètres.

- Tranche : cannelée.

- Avers : Effigie de Sa Majesté le Roi Hassan II. - Revers : au centre : l'emblème du Royaume.

en haut : l'expression suivante : « anniversaire de

Sa Majesté Hassan II ». en bas : jour anniversaire de Sa Majesté : « 9 juiliet »

valeur nominale : « mille dirhanis ». à droite : année d'émission selon le calendrier de

l'Hégire « 1416 ».

à gauche : année d'émission selon le calendrier

grégorien « 1995 ».

ART. 3. - Le pouvoir libératoire des nouvelles pièces de monnaie entre particuliers est fixé à 10.000 dirhams.

Art. 4. - Le ministre des finances e: des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Raba!, le 3 hija 1415 (3 mai 1995).

ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ.

Décret n° 2-95-215 du 3 hija 1415 (3 mai 1995) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie de 10 dirhams

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;

Vu la délibération du conseil de Bank Al-Maghrib décidant l'émission de pièces de monnaie de 10 dirhams ;

Vu l'agrément donné par le ministre des finances et des investissements extérieurs à la mise en circulation des pièces de monnaie suscitées et sur proposition de ce dernier,

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DECRÊTE :

ARTI! c PREMIER. -Est approuvée la mise en circulation de pièces de monnaie de 10 dirhams.

AR: 2 - Ces pièces auront cours légal et présenteront les caractéristiques suivantes:

- Poids: 12 grammes.

- Alliage : bimétallique.

- noyau : cuivre : 75%.

nickel : 25%.

- anneau : cuivre : 920%

aluminium : 6% nickel : 20

. Diamètre : 28 millimètres.

-. Tranche : cannelée.

Avers : au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Hassan II

en tenue traditionnelle. à droite : « Hassan II ».

à gauche : « Royaume du Maroc ». en bas : une étoile à cinq branches. - Revers : au centre : l'emblême du Royaume.

en haut : une étoile à cinq branches. en bas : valeur nominale : « Dix dirhams ». à droite : année d'émission selon le calendrier de

l'hégire « 1415 ».

à gauche : année d'émission selon le calendrier

grégorien « 1995 ». ART. 3. - Le pouvoir libératoire des nouvelles pièces de monnaie entre particuliers est fixé à 1.000 dirhams.

ART 4. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 3 hija 1415 (3 mai 1995)..

ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ.

Décret n° 2-95-254 du 17 Lija 1415 (17 mai 1995) fixant la date d'élections partielles pour pourvoir aux sièges vacants à la Chambre des représentants.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-77-177 du 20 joumada I 1397 (9 mai 1977) portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants, tel qu'il a été modifié et complété et notamment ses articles 18 et 50 ;

Vu la décision de la chambre constitutionnelle n° 54-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) constatant la vacance du siège du représentant de la circonscription de Rhamna à la Chambre des représentants ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 68-95 du 20 chaoual 1415 (21 mars 1995) constatant la vacance du siège du représentant de la circonscription d'El-Menzel à la Chambre des représentants :

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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