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Arrêté

Arrêté n° 1724-95 du 19 juin 1995

modifiant l'arrêté n° 1248-95 du 17 hija 1415 (17 mai 1995) fixant la date des élections partielles

L'essentiel

L'arrêté n° 1724-95 du 19 juin 1995 modifiant l'arrêté n° 1248-95 du 17 hija 1415 (17 mai 1995) fixant la date des élections partielles est publié au Bulletin officiel n° 4312 (édition de traduction officielle) du 21 juin 1995, page 404 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1724-95
Date de l'acte
19 juin 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4312 du 21 juin 1995, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1724-9519 juin 1995 : Date de l'acte ; 21 juin 1995 : Publication, BO n° 4312 du 21 juin 199519 juin 199521 juin 199519 juin 1995 : Date de l'acte21 juin 1995 : Publication, BO n° 4312 du 21 juin 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4312 du 21 juin 1995, page 20

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    page 19

Voir les 28 actes du BO n° 4312

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