Arrêté n° 153495 du 15 juin 1995
relatif à l'interdiction temporaire de pêche du Mérou au large des côtes de la Méditerranée
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche du Mérou au large des côtes de la Méditerranée
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fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'ingénieur d'Etat du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.
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Pages Comptes d'affectation spéciale: - Désignation des
sous-ordonnateurs.
Arrêté du Premier ministre n° 3-38-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Mohammed Kabbaj, ministre des finances et des investissements extérieurs, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »401
Arrêté du Premier ministre n° 3-39-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »401
Arrêté du Premier ministre n° 3-40-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »401
Arrêté du Premier ministre n° 3-41-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Abdeslam Beroual, ministre de la formation professionnelle, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »401
Arrêté du Premier ministre n° 3-95-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »402
Arrêté du Premier ministre n° 3-96-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Amine Demnati, ministre de l'emploi et des affaires sociales, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »402
Arrêté du Premier ministre n° 3-103-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural »402
Arrêté du Premier ministre n° 3-104-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural »403
Système de qualification et classification des entreprises de
bâtiments et de travaux publics.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1013-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 mohartem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics403
N° 4312 - 22 moharrem 1416 (21-6-95).
Pages •Conseillers communaux. - Élections partielles.
rrêté du ministre d'Etat à l'intérieur • п° 1724-95 du 20 moharrem 1416 (19 juin 1995) modifiant l'arrêté n° 1248-95 du 17 hija 1415 (17 mai 1995) fixant la date des élections partielles de conseillers communaux404
Pêche. - Interdiction temporaire de pêche du Mérou.
Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 153495 du 16 moharrem 1416 (15 juin 1995) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du Mérou au large des côtes de la Méditerranée404
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Ministère de la santé publique.
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1070-95 du 19 kaada 1415 (19 avril 1995) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1653-94 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé405
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1150-95 du 24 kaada 1415 (24 avril 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 572-94 du 26 chaabane 1414 (8 février 1994) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux405
Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des
affaires administratives.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1211-95 du 27 kaada 1415 (27 avril 1995) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'ingénieur d'Etat du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.
Haut commissariat aux personnes handicapées.
Arrêté du Premier ministre n° 3-99-95 du 6 moharrem 1416 (5 juin 1995) fixant les attributions et l'organisation de l'administration du Haut commissariat aux personnes handicapées406
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
désignant M. Mohammed Kabbaj, ministre des finances et des investissements extérieurs, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Abdeslam Beroual, ministre de la formation professionnelle, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Amine Demnati, ministre de l'emploi et des affaires , sociales, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation • spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».
désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».
modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministè
étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système d
instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publies.
fixant la date des élections partielles
complétant l'arrêté du ministre de la santé publique. n° 165394 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé.
portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé.
modifiant ét complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 572-94 du 26 chasbane 1414 (8 février 1994) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux.
fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux.
fixant les attributions et l'organisation de l'administration du Haut commissariat aux personnes handicapées.