BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4312 du 21 juin 1995

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386BULLETIN OFFICIELNº 4312 – 21 juin 1995

Pages Comptes d'affectation spéciale: - Désignation des

sous-ordonnateurs.

Arrêté du Premier ministre n° 3-38-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Mohammed Kabbaj, ministre des finances et des investissements extérieurs, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »401

Arrêté du Premier ministre n° 3-39-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »401

Arrêté du Premier ministre n° 3-40-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »401

Arrêté du Premier ministre n° 3-41-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Abdeslam Beroual, ministre de la formation professionnelle, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »401

Arrêté du Premier ministre n° 3-95-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »402

Arrêté du Premier ministre n° 3-96-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Amine Demnati, ministre de l'emploi et des affaires sociales, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »402

Arrêté du Premier ministre n° 3-103-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural »402

Arrêté du Premier ministre n° 3-104-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural »403

Système de qualification et classification des entreprises de

bâtiments et de travaux publics.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1013-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 mohartem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics403

N° 4312 - 22 moharrem 1416 (21-6-95).

Pages •Conseillers communaux. - Élections partielles.

rrêté du ministre d'Etat à l'intérieur • п° 1724-95 du 20 moharrem 1416 (19 juin 1995) modifiant l'arrêté n° 1248-95 du 17 hija 1415 (17 mai 1995) fixant la date des élections partielles de conseillers communaux404

Pêche. - Interdiction temporaire de pêche du Mérou.

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 153495 du 16 moharrem 1416 (15 juin 1995) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du Mérou au large des côtes de la Méditerranée404

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1070-95 du 19 kaada 1415 (19 avril 1995) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1653-94 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé405

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1150-95 du 24 kaada 1415 (24 avril 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 572-94 du 26 chaabane 1414 (8 février 1994) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux405

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des

affaires administratives.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1211-95 du 27 kaada 1415 (27 avril 1995) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'ingénieur d'Etat du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.

Haut commissariat aux personnes handicapées.

Arrêté du Premier ministre n° 3-99-95 du 6 moharrem 1416 (5 juin 1995) fixant les attributions et l'organisation de l'administration du Haut commissariat aux personnes handicapées406

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Actes cités sur cette page