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Arrêté

Arrêté n° 1070-95 du 19 avril 1995

complétant l'arrêté du ministre de la santé publique. n° 165394 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé.

L'essentiel

L'arrêté n° 1070-95 du 19 avril 1995 complétant l'arrêté du ministre de la santé publique. n° 165394 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé est publié au Bulletin officiel n° 4312 (édition de traduction officielle) du 21 juin 1995, page 405 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1070-95
Date de l'acte
19 avril 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4312 du 21 juin 1995, page 44 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Arrêté n° 1070-9519 avril 1995 : Date de l'acte ; 21 juin 1995 : Publication, BO n° 4312 du 21 juin 199519 avril 199521 juin 199519 avril 1995 : Date de l'acte21 juin 1995 : Publication, BO n° 4312 du 21 juin 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4312 du 21 juin 1995, page 21

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