Loi n° 32-93 du 25 février 1994
Loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
Arrêté
désignant M. Amine Demnati, ministre de l'emploi et des affaires , sociales, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation • spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
L'arrêté n° 3-96-95 du 19 mai 1995 désignant M. Amine Demnati, ministre de l'emploi et des affaires , sociales, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation • spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes » est publié au Bulletin officiel n° 4312 (édition de traduction officielle) du 21 juin 1995, page 402 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
portant règlement général de comptabilité publique
désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».
BO n° 4312 du 21 juin 1995, édition française : 25 pages, 28 actes.
désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».
désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Mohammed Kabbaj, ministre des finances et des investissements extérieurs, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-96-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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