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Arrêté

Arrêté n° 3-103-95 du 19 mai 1995

désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».

L'essentiel

L'arrêté n° 3-103-95 du 19 mai 1995 désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural » est publié au Bulletin officiel n° 4312 (édition de traduction officielle) du 21 juin 1995, page 402 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-103-95
Date de l'acte
19 mai 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4312 du 21 juin 1995, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1995 · voir la chronologie
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3-103-9519 mai 1995 : Date de l'acte ; 21 juin 1995 : Publication, BO n° 4312 du 21 juin 1995 ; 26 juillet 1995 : Modification : Arrêté n° 3-129-95 du 26 juillet 199519 mai 199526 juillet 199519 mai 1995 : Date de l'acte21 juin 1995 : Publication, BO n° 4312 du 21 juin 199526 juillet 1995 : Modification : Arrêté n° 3-129-95 du 26 juillet 1995
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4312 du 21 juin 1995, page 18
  3. Complément : Arrêté n° 3-129-95 du 26 juillet 1995
    complétant l'arrêté n° 3-103-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de…
    BO n° 4323 du 6 septembre 1995, page 23
    Preuve : BO n° 4323 du 6 septembre 1995, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du Premier ministre n° 3-129-95 du 27 safar 1416 (26 juillet 1995) complétant l'arrêté n° 3-103-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M.
    PDF officiel

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BO n° 4312 du 21 juin 1995, édition française : 25 pages, 28 actes.

  • Arrêté n° 3-95-95 du 19 mai 1995

    désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

    page 18

  • Arrêté n° 3-96-95 du 19 mai 1995

    désignant M. Amine Demnati, ministre de l'emploi et des affaires , sociales, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation • spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

    page 18

  • Arrêté n° 3-38-95 du 19 mai 1995

    désignant M. Mohammed Kabbaj, ministre des finances et des investissements extérieurs, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

    page 17

Voir les 28 actes du BO n° 4312

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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