Arrêté n° 3-103-95 du 19 mai 1995
désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».
Arrêté
complétant l'arrêté n° 3-103-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».
L'arrêté n° 3-129-95 du 26 juillet 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4323 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 1995, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».
désignant le président des commissions techniques supérieures chargées de l'examen des recours contre les décisions des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents » . 617
portant loi relatif à la qualification des médecins
portant application du décret royal portant loi n° 46-66 du 17
désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».
BO n° 4323 du 6 septembre 1995, édition française : 28 pages, 49 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 1810-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les présidents des commissions techniques de qualification des. médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
modifiant et complétant l'arrêté n° 1811-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
autorisant l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail à constituer avec d'autres partenaires une Société anonyme dénommée « ESIT-CASA ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-129-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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