BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3-129-95 du 26 juillet 1995

complétant l'arrêté n° 3-103-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».

L'essentiel

L'arrêté n° 3-129-95 du 26 juillet 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4323 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 1995, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-129-95
Date de l'acte
26 juillet 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4323 du 6 septembre 1995, page 23 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4323 du 6 septembre 1995, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3-129-9526 juillet 1995 : Date de l'acte ; 6 septembre 1995 : Publication, BO n° 4323 du 6 septembre 199526 juillet 19956 septembre 199526 juillet 1995 : Date de l'acte6 septembre 1995 : Publication, BO n° 4323 du 6 septembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4323 du 6 septembre 1995, page 23

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 3-103-95 du 19 mai 1995

    désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4323 du 6 septembre 1995, édition française : 28 pages, 49 actes.

  • Arrêté n° 2024-95 du 17 juillet 1995

    modifiant et complétant l'arrêté n° 1810-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les présidents des commissions techniques de qualification des. médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».

    page 22

  • Arrêté n° 2023-95 du 17 juillet 1995

    modifiant et complétant l'arrêté n° 1811-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».

    page 22

Voir les 49 actes du BO n° 4323

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-129-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.