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Arrêté

Arrêté n° 2022-95 du 20 juillet 1995

désignant le président des commissions techniques supérieures chargées de l'examen des recours contre les décisions des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents » . 617

L'essentiel

L'arrêté n° 2022-95 du 20 juillet 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4323 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 1995, page 597 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2022-95
Date de l'acte
20 juillet 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4323 du 6 septembre 1995, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2022-9520 juillet 1995 : Date de l'acte ; 6 septembre 1995 : Publication, BO n° 4323 du 6 septembre 199520 juillet 19956 septembre 199520 juillet 1995 : Date de l'acte6 septembre 1995 : Publication, BO n° 4323 du 6 septembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4323 du 6 septembre 1995, page 3

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 2023-95 du 17 juillet 1995

    modifiant et complétant l'arrêté n° 1811-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».

  • Arrêté n° 3-129-95 du 26 juillet 1995

    complétant l'arrêté n° 3-103-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».

  • Arrêté n° 3-103-95 du 19 mai 1995

    désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».

  • Décret n° 2-95-440 du 14 juillet 1995

    autorisant l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail à constituer avec d'autres partenaires une Société anonyme dénommée « ESIT-CASA ».

  • Décret n° 2-95-429 du 17 juillet 1995

    décidant le transfert par voie d'attribution directe de la participation publique (97,44%) détenue par l'ODI et par COMAPRA dans le capital de la société Industrie cotonnière d'Oued-Zem par abréviation « ICOZ ».

  • Décret n° 2-95-442 du 25 juillet 1995

    décidant le transfert par voie d'attribution directe de la participation publique (40%) détenue par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne de distribution et de presse par abréviation « Sochepress ».

  • Décret n° 2-95-519 du 3 août 1995

    autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à procéder à la constitution d'une SICAV dénommée « Tijari croissance », en association avec d'autres partenaires.

  • Arrêté n° 1813-95 du 28 juin 1995

    portant agrément de la Société « Atlantic Gulf Compagny for Investment and Trade « AGCO » » pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.

Voir les 1 autres

Dans le même numéro

BO n° 4323 du 6 septembre 1995, édition française : 28 pages, 49 actes.

Voir les 49 actes du BO n° 4323

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