Arrêté n° 2023-95 du 17 juillet 1995
modifiant et complétant l'arrêté n° 1811-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
Arrêté
désignant le président des commissions techniques supérieures chargées de l'examen des recours contre les décisions des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents » . 617
L'arrêté n° 2022-95 du 20 juillet 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4323 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 1995, page 597 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant l'arrêté n° 1811-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
complétant l'arrêté n° 3-103-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».
désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».
autorisant l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail à constituer avec d'autres partenaires une Société anonyme dénommée « ESIT-CASA ».
décidant le transfert par voie d'attribution directe de la participation publique (97,44%) détenue par l'ODI et par COMAPRA dans le capital de la société Industrie cotonnière d'Oued-Zem par abréviation « ICOZ ».
décidant le transfert par voie d'attribution directe de la participation publique (40%) détenue par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne de distribution et de presse par abréviation « Sochepress ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à procéder à la constitution d'une SICAV dénommée « Tijari croissance », en association avec d'autres partenaires.
portant agrément de la Société « SOBROMA » pour commercialiser les semences standard de légumes
portant agrément de la Société « BRAGA » pour commercialiser les semences standard de légumes.
portant agrément de la Société « VITA » pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la Société « Atlantic Gulf Compagny for Investment and Trade « AGCO » » pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.
portant agrément de la Société marocaine d'intermédiation financière « Médiafinance » en qualité de banque
BO n° 4323 du 6 septembre 1995, édition française : 28 pages, 49 actes.
portant agrément de la Société « SOBROMA » pour commercialiser les semences standard de légumes
portant agrément de la Société marocaine d'intermédiation financière « Médiafinance » en qualité de banque
portant promulgation de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2022-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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