Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de la Société « VITA » pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 1812-95 du 28 juin 1995 portant agrément de la Société « VITA » pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4323 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 1995, page 621 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
modifiant l'arrêté n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
portant agrément de la Société « Atlantic Gulf Compagny for Investment and Trade « AGCO » » pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
BO n° 4323 du 6 septembre 1995, édition française : 28 pages, 49 actes.
portant agrément de la Société « Atlantic Gulf Compagny for Investment and Trade « AGCO » » pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à procéder à la constitution d'une SICAV dénommée « Tijari croissance », en association avec d'autres partenaires.
portant agrément de la Société « BRAGA » pour commercialiser les semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1812-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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