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Décret

Décret n° 2-95-519 du 3 août 1995

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à procéder à la constitution d'une SICAV dénommée « Tijari croissance », en association avec d'autres partenaires.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-519 du 3 août 1995 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à procéder à la constitution d'une SICAV dénommée « Tijari croissance », en association avec d'autres partenaires est publié au Bulletin officiel n° 4323 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 1995, page 620 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-519
Date de l'acte
3 août 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4323 du 6 septembre 1995, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-5193 août 1995 : Date de l'acte ; 6 septembre 1995 : Publication, BO n° 4323 du 6 septembre 19953 août 19956 septembre 19953 août 1995 : Date de l'acte6 septembre 1995 : Publication, BO n° 4323 du 6 septembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4323 du 6 septembre 1995, page 26

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BO n° 4323 du 6 septembre 1995, édition française : 28 pages, 49 actes.

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