Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à procéder à la constitution d'une SICAV dénommée « Tijari croissance », en association avec d'autres partenaires.
Le décret n° 2-95-519 du 3 août 1995 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à procéder à la constitution d'une SICAV dénommée « Tijari croissance », en association avec d'autres partenaires est publié au Bulletin officiel n° 4323 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 1995, page 620 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
modifiant l'arrêté n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
portant agrément de la Société « BRAGA » pour commercialiser les semences standard de légumes.
BO n° 4323 du 6 septembre 1995, édition française : 28 pages, 49 actes.
portant agrément de la Société « BRAGA » pour commercialiser les semences standard de légumes.
décidant le transfert par voie d'attribution directe de la participation publique (40%) détenue par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne de distribution et de presse par abréviation « Sochepress ».
portant agrément de la Société « VITA » pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-519. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.