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Décret

Décret n° 2-95-442 du 25 juillet 1995

décidant le transfert par voie d'attribution directe de la participation publique (40%) détenue par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne de distribution et de presse par abréviation « Sochepress ».

L'essentiel

Le décret n° 2-95-442 du 25 juillet 1995 décidant le transfert par voie d'attribution directe de la participation publique (40%) détenue par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne de distribution et de presse par abréviation « Sochepress » est publié au Bulletin officiel n° 4323 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 1995, page 619 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-442
Date de l'acte
25 juillet 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4323 du 6 septembre 1995, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-44225 juillet 1995 : Date de l'acte ; 6 septembre 1995 : Publication, BO n° 4323 du 6 septembre 199525 juillet 19956 septembre 199525 juillet 1995 : Date de l'acte6 septembre 1995 : Publication, BO n° 4323 du 6 septembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4323 du 6 septembre 1995, page 25

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    décidant le transfert par voie d'attribution directe de la participation publique (97,44%) détenue par l'ODI et par COMAPRA dans le capital de la société Industrie cotonnière d'Oued-Zem par abréviation « ICOZ ».

    page 24

Voir les 49 actes du BO n° 4323

Mentions dans le Bulletin officiel

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