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Arrêté

Arrêté n° 1813-95 du 28 juin 1995

portant agrément de la Société « Atlantic Gulf Compagny for Investment and Trade « AGCO » » pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 1813-95 du 28 juin 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4323 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 1995, page 621 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1813-95
Date de l'acte
28 juin 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4323 du 6 septembre 1995, page 43 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1813-9528 juin 1995 : Date de l'acte ; 6 septembre 1995 : Publication, BO n° 4323 du 6 septembre 199528 juin 19956 septembre 199528 juin 1995 : Date de l'acte6 septembre 1995 : Publication, BO n° 4323 du 6 septembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4323 du 6 septembre 1995, page 27

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BO n° 4323 du 6 septembre 1995, édition française : 28 pages, 49 actes.

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Citer ce texte

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