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Arrêté

Arrêté n° 153495 du 15 juin 1995

relatif à l'interdiction temporaire de pêche du Mérou au large des côtes de la Méditerranée

L'essentiel

L'arrêté n° 153495 du 15 juin 1995 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du Mérou au large des côtes de la Méditerranée est publié au Bulletin officiel n° 4312 (édition de traduction officielle) du 21 juin 1995, page 386 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
153495
Date de l'acte
15 juin 1995
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 15349515 juin 1995 : Date de l'acte ; 21 juin 1995 : Publication, BO n° 4312 du 21 juin 199515 juin 199521 juin 199515 juin 1995 : Date de l'acte21 juin 1995 : Publication, BO n° 4312 du 21 juin 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4312 du 21 juin 1995, page 2

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    désignant M. Mohammed Kabbaj, ministre des finances et des investissements extérieurs, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

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    désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

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    désignant M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

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  • Arrêté n° 3-95-95 du 19 mai 1995

    désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

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  • Arrêté n° 3-103-95 du 19 mai 1995

    désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».

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    désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».

  • Arrêté n° 1013-95 du 19 mai 1995

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    fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'ingénieur d'Etat du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.

Dans le même numéro

BO n° 4312 du 21 juin 1995, édition française : 25 pages, 28 actes.

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    fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'ingénieur d'Etat du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.

    page 2

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    page 3

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    relative à l'Office national •interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.

    page 3

Voir les 28 actes du BO n° 4312

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