Arrêté n° 3-38-95 du 19 mai 1995
désignant M. Mohammed Kabbaj, ministre des finances et des investissements extérieurs, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
Arrêté
relatif à l'interdiction temporaire de pêche du Mérou au large des côtes de la Méditerranée
L'arrêté n° 153495 du 15 juin 1995 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du Mérou au large des côtes de la Méditerranée est publié au Bulletin officiel n° 4312 (édition de traduction officielle) du 21 juin 1995, page 386 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant M. Mohammed Kabbaj, ministre des finances et des investissements extérieurs, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Abdeslam Beroual, ministre de la formation professionnelle, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Amine Demnati, ministre de l'emploi et des affaires , sociales, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation • spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».
désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».
modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministè
étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système d
instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publies.
fixant la date des élections partielles
complétant l'arrêté du ministre de la santé publique. n° 165394 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé.
portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé.
modifiant ét complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 572-94 du 26 chasbane 1414 (8 février 1994) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux.
fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux.
fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'ingénieur d'Etat du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.
fixant les attributions et l'organisation de l'administration du Haut commissariat aux personnes handicapées.
BO n° 4312 du 21 juin 1995, édition française : 25 pages, 28 actes.
fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'ingénieur d'Etat du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.
portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l'Office national •interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.
relative à l'Office national •interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.
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