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Arrêté

Arrêté n° 3-40-95 du 19 mai 1995

désignant M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

L'essentiel

L'arrêté n° 3-40-95 du 19 mai 1995 désignant M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes » est publié au Bulletin officiel n° 4312 (édition de traduction officielle) du 21 juin 1995, page 401 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-40-95
Date de l'acte
19 mai 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4312 du 21 juin 1995, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-40-9519 mai 1995 : Date de l'acte ; 21 juin 1995 : Publication, BO n° 4312 du 21 juin 199519 mai 199521 juin 199519 mai 1995 : Date de l'acte21 juin 1995 : Publication, BO n° 4312 du 21 juin 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4312 du 21 juin 1995, page 17

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BO n° 4312 du 21 juin 1995, édition française : 25 pages, 28 actes.

  • Arrêté n° 3-38-95 du 19 mai 1995

    désignant M. Mohammed Kabbaj, ministre des finances et des investissements extérieurs, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

    page 17

  • Arrêté n° 3-39-95 du 19 mai 1995

    désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

    page 17

  • Arrêté n° 3-41-95 du 19 mai 1995

    désignant M. Abdeslam Beroual, ministre de la formation professionnelle, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

    page 17

Voir les 28 actes du BO n° 4312

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