Décret n° 2-95-215 du 3 mai 1995
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie de 10 dirhams
Décret
approuvant l'accord
Le décret n° 2-95-207 du 3 mai 1995 approuvant l'accord est publié au Bulletin officiel n° 4307 (édition de traduction officielle) du 17 mai 1995, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie de 10 dirhams
portant délégation de pouvoirs au ministre des finances et des investissements extérieurs.
approuvant l'accord de prêt de 10.130.000 UC conclu le 12 chaoual 1415 (13 mars 1995) entre le gouvernemeni du Royaume du Maroc et le Fonds africain de développement pour le financement du projet éducation V.
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams à l'occasion du soixante-sixième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II.
fixant la date d'élections partielles pour pourvoir aux sièges vacants à la Chambre des représentants.
fixant la date d'élections partielles pour pourvoir un siège vacant à la Chambre des représentants.
fixant la date d'élections partielies pour pourvoir un siège vacant à la Chambre des représentants.
fixant la date des élections partielles
BO n° 4307 du 17 mai 1995, édition française : 7 pages, 10 actes.
fixant la date des élections partielles
portant délégation de pouvoirs au ministre des finances et des investissements extérieurs.
approuvant l'accord de prêt de 10.130.000 UC conclu le 12 chaoual 1415 (13 mars 1995) entre le gouvernemeni du Royaume du Maroc et le Fonds africain de développement pour le financement du projet éducation V.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-207. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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