Décret
Décret n° 2-95-255 du 17 mai 1995
fixant la date d'élections partielles pour pourvoir un siège vacant à la Chambre des représentants.
L'essentiel
Le décret n° 2-95-255 du 17 mai 1995 fixant la date d'élections partielles pour pourvoir un siège vacant à la Chambre des représentants est publié au Bulletin officiel n° 4307 (édition de traduction officielle) du 17 mai 1995, page 372 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-95-255
- Date de l'acte
- 17 mai 1995
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4307 du 17 mai 1995, page 372 (page 4 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4307 du 17 mai 1995, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4307 du 17 mai 1995, page 4
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Mentions dans le Bulletin officiel
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